Fonds de soutien régional « Impulsion Relance Normandie

A compter du 18 mai, une aide aux entreprises et indépendants n’ayant pas bénéficié du Fonds National de Solidarité. Attention, plateforme de demande disponible à partir du 18 mai 2020.

http://www.adnormandie.fr/

Critères d’éligibilité :

Dispositif pour les T.P.E. ne pouvant pas accéder au Fonds National de Solidarité. Avoir débuté leur activité avant le 1er avril 2020. Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 2 (CDD ou CDI) au 1er mars 2020, pour les micros-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0. Avoir un CA inférieur à 1 M€ hors taxes. Avoir un bénéfice imposable < à 60 k€ HT ou une déclaration de revenu N-1 à 60 k€. Avoir subi une baisse de CA supérieur à 30 % pour le mois d’avril 2020 sur la base d’une comparaison des CA entre CA moyen mensuel et le CA réalisé en avril 2020. (entreprises créées après le 31/12/19 : aide calculée en fonction du nombre de salariés). Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF ou de l’aide automatique du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Ne pas être, antérieurement à la date du 01/04/2020, en liquidation judiciaire. Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation. Ne pas être une association. Montant : Aide de 1 000 € ou de 1 500 € selon la répartition suivante : 0 salarié : une somme de 1 000 € 1 et 2 salarié(s) : une somme de 1 500 €. Modalités et éligibilité sur www.adnormandie.fr à partir du 18 mai. Consultez les informations à destination des entreprises normandes sur le volet 2 du Fond de solidarité. logo-adnormandie. Guide des mesures de la Région Normandie : Téléchargez le Guide des mesures COVID-19 de la Région : region-normandie-guides-mesures-covid-19-1_

En complémentarité, la Région Normandie et la Banque des Territoires ont confié à l’association France Active Normandie l’animation d’un fonds d’amorçage associatif (FAA) et un contrat d’apport associatif (CAA), adaptés au renforcement des fonds propres des associations d’utilité sociale. Plus d’infos sur ce document et sur le site Internet de la Cress Normandie

Mesures soutien COVID-19

Qui contacter ? France Active Normandie au 02 31 06 16 32.

Qui contacter pour le rééchelonnement des échéances ? Nicolas CADOT : n.cadot@franceactive-normandie.org

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