Enquête publique : Elaboration du Plan local d’urbanisme
Organisation de l’enquête publique unique relative à la précédure d’élaboration du PLUI/RLPI de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et de l’abrogation de cinq cartes communales
Organisation de l’enquête publique unique relative à la précédure d’élaboration du PLUI/RLPI de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et de l’abrogation de cinq cartes communales