PLU de la commune

Désignation du bureau d’études chargé du plan local d’urbanisme : Une consultation directe a été lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du CMP (marché de services). La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 Octobre dernier, après analyse des offres,  dans sa séance du 3 Novembre 2010  la CAO a décidé de retenir l’offre présentée par la SARL  ATTICA pour un montant de 35 870 € HT avec une remise de 5% ramenant le prix du marché à 34076 € HT.

Déroulement de l’étude : la méthode d’élaboration du dossier de PLU est décomposée en quatre étapes  :

Phase 1-  Elaboration du Diagnostic – 9 mois

  1. La démarche de projet urbain d’ensemble
  2. La démarche d’analyse urbain
  3. Validation

PADD –

  1. Formalisation des scénarios de développement
  2. Formalisation des orientations générales du PADD
  3. Validation

Phase 2 – Phase réglementaire  8 mois

  1. Orientations particulières d’aménagement
  2. Traduction réglementaire
  3. Traduction du PADD de manière didactique
  4. Formalisation du dossier pour arrêt du PLU

Phase 3 – Enquête publique  5 mois

  1. Arrêt du PLU en conseil municipal
  2. Avis de l’Etat
  3. Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur

Phase 4 – Finalisation du dossier du PLU  1 mois

  1. Prise en compte des remarques
  2. Rendu du dossier définitif
  3. Approbation du PLU en conseil municipal

Intégration de  

  1. la démarche d’approche environnementale de l’urbanisme
  2. l’étude de ruissellement
  3. l’étude de cavités

tout au long de la procédure

Démarrage de l’étude : après avoir reçu l’autorisation du Conseil Régional  qui finance une partie de cette opération. Subvention de 7940 € de dotation de l’Etat, reste dû financé par les ressources de la commune.

le PLU de la commune est en phase 1.

Réunion de lancement le 16 Février 2011

  • Présentation de l’équipe ATTICA, bureau d’étude retenu

Réunion du 22 Mars 2011

  • Approfondissement des objectifs de la Commune

Réunion du 8 Avril 2011

  • Présentation du diagnostic sur la Commune

Autres études en cours:

  • la recherche de cavités – avancement 90 %
  • la réalisation d’un schéma pluvial – avancement 70 %
  • Un diagnostic agricole – lancement en mai

Dans le cadre de l’Approche Environnementale en Urbanisme un atelier concernant « les énergies » a été réalisé, le prochain atelier portera sur « les déplacements ».

Important Le 30 Juin 2011, en salle polyvalente, à 19 heures, réunion publique pour la présentation du diagnostic sur la Commune.

 Le PLU est désormais dans la phase du P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

A la suite du diagnostic des réflexions ont été menées afin d’anticiper le développement communal pour les dix prochaines années en accord avec les exigences du SCOT – schéma de cohérence territoriale mis en place par la loi SRU, loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – qui doivent répondre aux besoins en logement, aux besoins économiques, maîtriser la consommation de l’espace, préserver l’activité agricole et prévoir le devenir des zones d’activités en milieu urbain.

Les études concernant « le schéma pluvial » ainsi que  « l’enquête agricole » sont terminées et sont intégrées dans le PADD. Le périmètre des cavités souterraines sera connu lors de la transcription réglementaire du PLU.

Dans le cadre de l’A.E.U outil proposé  et subventionné par l’ADEME, qui accompagne ce PLU, des ateliers de travail concernant l’habitat, la gestion de l’eau pluviale, les écosystèmes et la biodiversité, la gestion des déchets, l’énergie,  désormais terminés  ont permis de rédiger une charte d’objectifs de  qualité environnementale qui devra être mise en oeuvre tant par la collectivité que par les promoteurs, entreprises et particuliers.

Ce P.A.D.D. a été débattu en conseil municipal le 6 Décembre courant et la présentation a été  faite par les bureaux d’études ATTICA et INGETEC  en charge de cette révision, EN SALLE POLYVALENTE   MERCREDI 14 DECEMBRE 2011 à 19 heures devant une nombreuse assistance.

petit rappel : à disposition en Mairie un registre pour prendre connaissance du diagnostic et  pour y consigner vos  commentaires, remarques et votre point de vue.

forum PLU ouvert à toutes et tous visible dans le bandeau PLU Généralités.