PLU – généralités

En plus de préciser le droit des sols le Plan Local d’Urbanisme  est véritablement l’expression du projet urbain communal et de son évolution, le PLU comprend plusieurs documents cohérents entre eux :

  • Le projet d’aménagement et de développement durable – PADD –  C’est un document politique qui a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir (10 à 20 ans) il s’agit d’un  document simple qui permet un débat  au sein du conseil municipal.
  • Les orientations d’aménagement qui permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs, elles sont facultatives.
  • Le règlement est peu différent de ce qu’il était sous le régime du POS. Il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Il comprend un règlement écrit et des pièces graphiques (plan de zonage) il peut comporter jusqu’à 14 articles mais seuls deux sont obligatoires : les règles d’implantation des bâtiments  par rapport aux voies et aux limites de parcelles.

  • Le rapport de présentation présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement et des conséquences du projet). De plus il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement.

Il n’existe plus que 4 types de zones dans les PLU :

  • Les zones urbaines (zones U)

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics   existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R 123-5) dans les POS : U

  • Les zones à urbaniser (zones AU)

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (Art R 123-6) dans les POS : NA

  • Les zones agricoles (zones A)

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (Article 123-7) dans les POS : NC

  • Les zones naturelles et forestières (zones N)

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (Article R 123-8) dans les POS : ND