Phase Réglementaire du PLU

13 mai 2012

Plan consultable en Mairie

Depuis la réunion publique du 14 Décembre 2011 le Plan local d’urbanisme est entré dans sa phase réglementaire  – voir dans PLU généralités les différentes phases –

Trois réunions se sont déroulées à savoir :

Le 31 Janvier 2012 avec comme ordre du jour la présentation des principes réglementaires, c’est à dire le zonage par rapport aux  enjeux issus du diagnostic et du PADD    (plan d’aménagement et de développement durable).

La différence de zonage du POS  ( plan d’occupation des sols )par rapport au PLU  (plan local d’urbanisme )   réside dans la maîtrise de l’urbanisation diffuse et de l’étalement urbain  et se décline en quatre zones :

  •   des zones  U déjà urbanisées
  •   des zones AU à caractère naturel ouvertes à l’urbanisation
  •   des zones A correspondant aux zones agricoles
  •   des zones N à protéger en raison des sites, des paysages

Ci-après le zonage du PLU de votre commune  :

  • Zone Urbaine Centrale   UC
  • Zone Urbaine Résidentielle UR
  • Zone Urbaine Economique UE
  • Zone à Urbaniser Centrale AUC
  • Zone à Urbaniser Résidentielle AUR
  • Zone à Urbaniser Economique AUE
  • Zone Agricole A
  • Secteur de hameaux Ah

Une seconde réunion en date du 1er Mars 2012  ayant comme ordre du jour :

–  les réactions des élus par rapport au projet de zonage présenté au mois de Janvier – nous y avons apporté quelques corrections –

–  les bâtiments agricoles pouvant changer de destination

–  les orientations d’aménagement

explications

  •  les bâtiments pouvant changer de destination – l’article 15 de la loi sur l’urbanisme et habitat du 2 Juillet 2003 prévoit des possibilités d’évolution du patrimoine rural des communes. Dans les zones agricoles le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole.

 

  •  les orientations d’aménagement   – Conformément à l’article L123-1-4 du Code de l’urbanisme des orientations d’aménagement et de programmation comprenant des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements peuvent être énoncées dans les secteurs à aménager . Les orientations d’aménagement du PLU se présentent sous la forme de schémas d’aménagement composés d’un texte explicatif et d’un document graphique qui fournissent les informations relatives à la compréhension des intentions d’aménagement.

La 3ème réunion, le 27 Mars où un diaporama des documents réglementaires et des orientations d’aménagement  a été présenté  aux personnes publiques associées (les services de l’Etat, la communauté de communes,  les Maires des communes avoisinantes, le CAUE, le Pays, la chambre d’agriculture, la chambre du commerce ……) afin de recueillir leurs avis.

Le recensement des cavités est terminé notre commune est impactée par de nombreuses marnières et cailloutières. Un plan avec ces impacts peut être consulté en Mairie, une réunion d’information est prévue au mois de Juin, elle sera menée par le bureau d’études en charge de ce travail, la date sera communiquée par tous les moyens d’information dont nous disposons.

La réalisation du schéma pluvial est également terminée et les prescriptions seront transcrites dans le réglement du PLU afin d’être prises en compte dans le développement futur de la commune, ruissellements, inondations …. ainsi un programme de réhabilitation de mares va démarrer dès cet été.

Le calendrier du PLU est respecté, une réunion publique sera annoncée par voie de presse, affichage, site internet, avant l’été. Au cours de l’automne une enquête publique recueillera vos commentaires et points de vue et le PLU si nous ne devons pas y apporter des corrections  ordonnées par les services de l’Etat  pourrait être validé  début Janvier 2013.

A noter qu’une Approche Environnementale en Urbanisme a été menée tout au long de l’élaboration du PLU et que  la synthèse des ateliers spécifiques aux thèmes , énergie, déplacements, ordures ménagères et enjeux de l’eau sera prise en compte lors de la réalisation de programmes de construction ou constructions individuelles.

Précision : Le plan de zonage présenté sera mis en application dès lors que le PLU sera validé par les services de l’Etat, il peut subir des modifications d’ici là.

Rappel –   Faites preuve de curiosité la révision du POS en PLU vous concerne tous  Allez  consulter en Mairie ou sur le site internet le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable, les zonages et leurs obligations. Un registre est à votre disposition pour recueillir vos commentaires. Si les horaires d’ouverture de la Mairie vous empêchent de consulter ,un rendez-vous peut vous être accordé.

Un forum PLU est ouvert à tous – à consulter dans l’onglet PLU – Généralités