Approbation du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2013 le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé.

Le Plan local d’urbanisme est exécutoire depuis le 13 juillet 2013.

Ce dossier est consultable au secrétariat de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

Cliquer sur les documents pour les visualiser

Annexes:

Avis public Plan Local d’Urbanisme

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation.

Documents à consulter:

(cliquer sur le lien pour ouvrir le document)

DERNIERE REUNION PUBLIQUE AVANT L’ARRET DU PLU

Dans le cadre de la révision du POS – (plan d’occupation des sols) en  PLU – (plan local d’urbanisme)

Samaritains, Samaritaines , vous êtes invités à la dernière réunion publique avant l’arrêt du PLU.

 

Cette réunion se tiendra Le MARDI 19 JUIN 2012 A 19 heures – en salle polyvalente de la commune

Lors de cette réunion les bureaux d’études en charge du PLU vous présenteront :

  • Le plan de délimitation des zones
  • les orientations d’aménagement
  • la cartographie des cavités souterraines pouvant impacter votre propriété

CECI VOUS CONCERNE TOUS

VENEZ NOMBREUX DECOUVRIR LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DE VOTRE COMMUNE

Phase Réglementaire du PLU

Plan consultable en Mairie

Depuis la réunion publique du 14 Décembre 2011 le Plan local d’urbanisme est entré dans sa phase réglementaire  – voir dans PLU généralités les différentes phases –

Trois réunions se sont déroulées à savoir :

Le 31 Janvier 2012 avec comme ordre du jour la présentation des principes réglementaires, c’est à dire le zonage par rapport aux  enjeux issus du diagnostic et du PADD    (plan d’aménagement et de développement durable).

La différence de zonage du POS  ( plan d’occupation des sols )par rapport au PLU  (plan local d’urbanisme )   réside dans la maîtrise de l’urbanisation diffuse et de l’étalement urbain  et se décline en quatre zones :

  •   des zones  U déjà urbanisées
  •   des zones AU à caractère naturel ouvertes à l’urbanisation
  •   des zones A correspondant aux zones agricoles
  •   des zones N à protéger en raison des sites, des paysages

Ci-après le zonage du PLU de votre commune  :

  • Zone Urbaine Centrale   UC
  • Zone Urbaine Résidentielle UR
  • Zone Urbaine Economique UE
  • Zone à Urbaniser Centrale AUC
  • Zone à Urbaniser Résidentielle AUR
  • Zone à Urbaniser Economique AUE
  • Zone Agricole A
  • Secteur de hameaux Ah (suite…)

P.L.U. Réunion publique du 14 Décembre 2011

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Présente le projet communal pour les années à venir :

  • Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
  • Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Les orientations générales du P.A.D.D.

  1. Anticiper le développement communal
  2. Préserver les éléments identitaires
  3. Poursuivre l’amélioration du cadre de vie 

RAPPEL  Vous pouvez venir consulter en Mairie les documents présentés lors de cette réunion publique, un cahier est à votre disposition, à l’accueil, afin de recueillir vos commentaires, votre avis, votre point de vue. N’hésitez pas le PLU vous concerne.

Atelier Enjeux Energétiques

Les ateliers « enjeux énergétiques » se sont déroulés les 27 Septembre, 10 Novembre 2010 et Janvier 2011.

A l’issue de ces réunions une politique énergétique a été définie ainsi deux leviers d’actions ont été retenus et devront être intégrés au Plan Local d’Urbanisme, il s’agit :

  1. de favoriser les économies d’énergies.

2.    de favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Concernant le levier n°1 la commune souhaite se placer en tant qu’élèment moteur dans cette démarche en :

  • travaillant sur l’optimisation du réseau d’éclairage public
  • favorisant les économies d’énergie dans le bâtiment.

Concernant le levier n°2 la commune souhaite encourager le développement des énergies renouvelables sur son territoire, filières à favoriser dans les projets de construction ou de rénovation :

  • la biomasse – chaudière individuelle ou collective à bois
  • Le solaire thermique et photovoltaïque
  • la géothermie

Sites d’information de l’ADEME : http://www.infoenergie.org.

http://ecocitoyens .ademe.fr/

Synthèse de l’atelier enjeux énergétiques

  • Intégrer le facteur climatique dans l’organisation des nouveaux quartiers – bien orienter les bâtiments – être vigilants aux ombres portées.
  • Inciter  ou imposer à construire des bâtiments économes en énergie –  orientation des ouvertures, bonne isolation thermique, étanchéité à l’air, confort d’été, bâtiment passif voir énergie positive.

          

  • Développer les énergies renouvelables – panneaux solaires pour eau chaude sanitaire, géothermie …

          

  • Réduire les consommations liées à l’éclairage public – limiter selon les usages les temps d’éclairage et les zones éclairées.

 

  • Utilisation d’éco matériaux de provenance locale et ou recyclés.
  • L’information et la sensibilisation.

Atelier Déplacements

Les ateliers « déplacements » ont eu lieu les 8 Juin, 11 Juillet et le 13 Octobre avec la présence d’Yvetot et de l’Ademe.

Une présentation sur le thème mobilité et maîtrise de l’aménagement a été faite par Jean-Marc GOHIER de l’Ademe qui nous accompagne tout au long de cette approche environnementale en urbanisme.

Le premier atelier a permis de sensibiliser les participants sur les actions pouvant être mises en oeuvre à l’échelle de l’intercommunalité.

Le deuxième atelier a défini des pistes de réflexion sur le projet d’extension du périmètre du Vikibus.

Synthèse de l’atelier déplacements

– Développer un service de transport en commun entre Yvetot et Sainte-Marie-des-Champs pour améliorer la desserte des établissements scolaires et l’accès à la Gare.

Développer les transports en commun intercommunaux en desservant la commune. – démarche initiée avec le Département –

Organiser les nouveaux quartiers pour faciliter et améliorer le lien avec le centre bourg, les liens inter quartiers, les liens avec les services publics et les commerces.

Créer des quartiers accessibles pour tous

Créer un maillage de circulation douce utile et continue

– déplacements doux – valoriser le vélo – limiter la présence de la voiture dans les nouveaux quartiers – créer des voies partagées ou zones de rencontre – des secteurs sans voiture – parkings regroupés – dépose minute.

Atelier Gestion des Déchets

Les ateliers « gestion des déchets » ont eu lieu les 20 et 27 Septembre 2011 avec la présence de la Ville d’Yvetot puisque notre commune n’a pas la compétence « ordures ménagères ».

Comme lors des autres ateliers un aperçu général sur les ordures ménagères  nous a été présenté.

Ces ateliers ont permis de faire la synthèse des réflexions envisagées par la commune en transversalité avec la ville d’Yvetot.

Créer un quartier capable de limiter la production des déchets.

– Favoriser le compostage et le recyclage des déchets verts – individuellement et collectivement.

– Intégrer la présentation des conteneurs dans le paysage de la rue et de l’habitat.

– Dans le plan de déplacement anticiper les itinéraires de ramassage des déchets – parcours trop long – impasse.

– Utilisation de matériaux recyclés pour les nouvelles constructions.

– Choix d’essences végétales connues pour générer moins de déchets pour leur entretien.

– L’information et la sensibilisation.

Atelier gestion des eaux pluviales – hydraulique douce

Les ateliers « Gestion de l’Eau » ont eu lieu les 8 et 15 Septembre 2011. Une présentation générale de l’état de l’eau au niveau mondial a été dressée par le bureau d’étude en charge de l’A.E.U.

Le premier atelier a permis de sensibiliser les participants sur les actions pouvant être mises en oeuvre à l’échelle communale et intercommunale. Des pistes d’action ont été définies et sont intégrées au P.A.D.D.

Le deuxième atelier a permis de définir la politique environnementale de la gestion de l’eau.

Synthèse de l’atelier gestion de l’eau

Gestion à la parcelle privée comme publique.

Développer des solutions visant à récupérer les eaux pluviales pour un usage domestique (eau sanitaire, arrosage des jardins) mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie et des appareils économes.

Limiter l’imperméabilisation des sols en dimensionnant les voieries et les parkings, emploi de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Réussir l’intégration urbaine paysagère et patrimoniale des dispositifs de rétention des eaux pluviales.

S’appuyer sur les dispositifs de gestion des eaux pluviales pour créer des espaces verts de qualité au caractère naturel et ouverts au public.

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